Programme

hausse du SMIC

Fixer le Smic à 1500 euros net par mois.

blocage des prix

Le blocage des prix des produits de première nécessité

retraite

La retraite à 60 ans

écologie

Engager une planification écologique démocratique

Droit au logement

Mettre en place une garantie universelle des loyers

Intervention citoyenne

Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC)

Programme de la NUPES

Pour que cette députation soit efficace pour répondre à l’urgence sociale, écologique et démocratique, nous nous engageons à tenir ces objectifs :

LE SMIC A 1500€

Fixer le Smic à 1500 euros net par mois

Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1 500 euros net et accompagner les TPE/PME

Organiser une conférence sociale générale sur les salaires ainsi que dans chaque branche, qui aborderont notamment :

  • les augmentations de salaires, notamment pour les métiers occupés majoritairement par des femmes dans les secteurs du soin, du lien et du contact
  • les écarts de salaires : limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et celui le plus haut dans une entreprise
  • la répartition de la valeur : fixer un seuil minimal pour les revalorisations salariales, afin que la somme consacrée aux revalorisations salariales soit au moins égale à la croissance du retour à l’actionnaire (dividendes et rachats d’actions)
  • l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (salaires, formations, carrière, promotions…) : augmentation des sanctions financières et pénales (amendes, refus d’attribution de marchés publics), création de commissions de contrôle salarié dans les entreprises
  • la formation, les parcours professionnels et les conditions de travail

Revaloriser le traitement des fonctionnaires et dégeler le point d’indice

Le blocage des prix

  • Bloquer immédiatement les prix des produits de première nécessité (essence, alimentation, énergie) et encadrer durablement les prix des produits alimentaires de première nécessité.
  • Garantir en permanence l’accès à cinq fruits et légumes de saison à prix bloqués et réduire la TVA sur les produits bio.
  • Assurer le contrôle des prix sur l’ensemble des produits de santé et communiquer sur leurs coûts réels.

La retraite à 60 ans

Restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour toutes et tous après quarante annuités de cotisation avec une attention particulière pour les carrières longues, discontinues et les métiers pénibles

  • Maintenir l’équilibre des retraites en soumettant à cotisation patronale les dividendes, participation, épargne salariale, rachats d’action, heures supplémentaires, en augmentant de 0,25 point par an le taux de cotisation vieillesse et en créant une surcotisation sur les hauts salaires
  • Rétablir les facteurs de pénibilité supprimés par Emmanuel Macron
  • Porter a minima au niveau du SMIC revalorisé toutes les pensions pour une carrière complète, et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté
  • Prendre en compte le revenu de solidarité active (RSA) pour valider des trimestres en vue de la retraite
  • Indexer le montant des retraites sur les salaires
  • Interdire au Fonds de réserve pour les retraites d’investir dans des secteurs polluants

La planification écologique

Engager une planification écologique démocratique pour mettre en œuvre la règle verte, en partant du local et en s’appuyant sur la participation des citoyens, des syndicats, des associations, des collectivités et des branches professionnelles

  • Organiser la planification à partir de nouveaux indicateurs de progrès humain pour mettre l’économie au service des besoins et des critères de bien vivre (santé, éducation…). Évaluer l’impact de chaque loi avec ces indicateurs (inégalités de revenu, réduction de la pauvreté en conditions de vie, empreinte carbone, espérance de vie en bonne santé, etc.)
  • Créer un Conseil à la planification écologique qui supervise, organise et met en œuvre le plan, en impliquant également les banques et les entreprises. Ce plan est construit avec les citoyens, les syndicats, les associations, les collectivités et les branches professionnelles, en s’appuyant sur des instances permanentes pour évaluer les besoins locaux en emplois, formation et investissements
  • Donner les moyens humains et financiers à l’État et ses opérateurs publics (comme le Cerema, l’Office national des forêts, l’Office français de la biodiversité ou Météo France) pour mener à bien leur rôle de planification
  • Relever les ambitions climatiques de la France avec pour objectif une baisse de 65 % des émissions en 2030 (au lieu de 40 % actuellement) et rendre public un bilan annuel
  • Obliger les moyennes et grandes entreprises à mettre en œuvre une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes certifiée par un organisme public agréé en commençant par les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES) – énergie, transport, bâtiment, industrie lourde – puis selon la taille des entreprises, accompagnée d’une trajectoire de baisse de leurs émissions
  • Créer une Agence pour la relocalisation dépendant du Conseil à la planification écologique, chargée de recenser les secteurs industriels indispensables sur le plan social et environnemental, et d’établir un plan de relocalisation adapté à chaque filière ou production stratégique identifiée

Garantir le droit au logement

  • Interdire les expulsions locatives sans proposition de relogement public
  • Mettre en place une garantie universelle des loyers créant un filet de sécurité contre les impayés de loyers pour les locataires, comme pour les propriétaires
  • Encadrer les loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes, adopter un bouclier logement qui limite la part des revenus consacrée à se loger
  • Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses
  • Réhausser le seuil minimal de logements sociaux par commune (loi SRU) à 30 %, augmenter les sanctions contre les communes hors la loi et ordonner aux préfets de se substituer systématiquement aux maires défaillants
  • Imposer les hautes transactions immobilières spéculatives par une taxe progressive pour financer la lutte contre le logement indigne
  • Rendre la rénovation des logements « passoires thermiques » obligatoire avant toute mise en location
  • Lutter contre l’habitat indigne et insalubre : rendre obligatoire un « permis de louer » dans toute la France (autorisation préalable délivrée par les pouvoirs publics), lancer un grand plan de rénovation des logements, utiliser le droit de préemption et garantir un relogement décent et rapide des personnes mal logées
  • Rétablir les aides publiques pour les HLM, éviter les hausses de loyers à la relocation et garantir le relogement à loyer constant dans le cadre des réhabilitations ou reconstructions
  • Utiliser le droit de réquisition et les surtaxes pour lutter contre les logements vacants, et les remettre en location
  • Imposer dans les constructions neuves que 100 % des logements soient accessibles, comme le prévoyait la loi handicap de 2005
  • Lutter contre la spéculation sur le logement en limitant les locations de courte durée (de type AirBnB) aux propriétaires-occupants et pendant une période limitée
  • Lancer un plan d’urgence de prévention et d’éradication des punaises de lits, avec la création de services publics locaux dédiés
  • Réviser les Plans de prévention des risques d’inondations à la hauteur des nouvelles menaces et créer un Fonds d’aide à la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée des mers
  • Revaloriser les aides personnelles au logement (APL) au regard de l’inflation, revenir sur les réformes du quinquennat Macron et notamment la coupe de 5 euros et renforcer les moyens dédiés à l’accompagnement pour lutter contre le non-recours

Permettre l'intervention citoyenne

Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC)

  • Démocratiser le suffrage : donner le droit de vote à 16 ans, reconnaître le vote blanc, instituer le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales
  • Reconnaître un droit de pétition numérique, encadré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), permettant de faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour des assemblées, et abaisser les seuils de recevabilité
  • Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus
  • Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet
  • Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution
  • Donner à la Corse le statut garanti par l’article 74 de la Constitution
  • Défendre la commune comme l’échelon de base de la démocratie et de la citoyenneté
  • Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités (un seul mandat exécutif au même moment, sauf pour les intercommunalités, deux mêmes mandats consécutifs maximum)
  • Revenir sur les peines infligées à des citoyens, syndicalistes, militants écologistes, politiques, associatifs et Gilets jaunes qui ont exercé leur droit de manifester à travers une loi d’amnistie
  • Pour faciliter l’entrée et la sortie du mandat, mettre en place un statut de l’élu avec des garanties de formation et d’emploi pour une assemblée plus représentative du peuple
  • Imposer et faire appliquer la parité au sein du Gouvernement, du Parlement et des binômes des collectivités

L’ensemble du programme partagé est disponible sur nupes-2022.fr